CNEJC

Bonjour à tous,

J'ai une question: une de parties demande mon accord pour qu'un de ses sous traitant assiste aux opérations d'expertise en cours.

Est ce que vous avez déjà eu ce cas ? Une réponse avec " j'accorde à la societé X d'intervenir volontairement aux expertises en cours" suffit ?

Test Forum !

Bonjour Violaine
A mon avis les parties peuvent se faire assister par qui elles le souhaitent. Il faut alors que le représentant du sous-traitant en question signe les feuilles de présence des réunions d'expertise et qu'il soit évidemment clairement mentionné sur les PV comme rattaché à la partie qu'il assiste et que la règle du contradictoire soit respectée sans ambiguïté.
Bien à toi
Patrice